CGV : définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l’organisme « Sylvain Crégut ~ Tout Émoi », entrepreneur individuel (EI), immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro SIREN 411091341.
Informations sur l’organisme
« Sylvain Crégut ~ Tout Émoi » désigne une entreprise d'accompagnement et d'organisation d'entretiens personnalisés et stages concernant l'évolution de vie.
Son siège social est situé 4 allée des troubadours à Verneuil-sur-Vienne 87430, France.
« Sylvain Crégut ~ Tout Émoi » met en place et dispense des stages et accompagnements à Verneuil-sur-Vienne et sur l’ensemble du territoire français, seul ou en partenariat.
Caractéristiques des services
Les formations proposées par l’Organisme sont décrites sur le site internet ou dans la documentation commerciale. L’inscription devient effective après réception du formulaire d’inscription signé et du règlement des frais d’inscription ou de tout document attestant d’une prise en charge par un tiers financeur.
Accompagnement individuel : formules et tarifs
L’accompagnement individuel se déroule en séances de 1 h 30 au cabinet. Deux formules sont proposées :
- Accompagnement en 3 séances : 108 € pour 3 séances (soit 36 € la séance). Un changement durable demande du temps : le client s’engage sur trois séances, espacées chacune d’une semaine à un mois au maximum, qui permettent de mesurer et de réajuster ses prises de conscience. Cet engagement, y compris le règlement de chaque séance, fait partie de la démarche de changement.
- Consultation seule : 50 €, sans engagement sur la suite.
Aucune séance n’est offerte : chaque séance est due, dans les deux formules.
Conditions de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le règlement peut être effectué par virement, chèque ou tout autre moyen convenu avec l’Organisme. En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, etc.), le client doit fournir les documents nécessaires avant le début de la formation. À défaut, il reste personnellement redevable du montant total.
Le paiement des services s'applique :
- pour un stage ; avant la fin de celui-ci,
- pour un accompagnement ; à l'issue de chaque entretien.
Les modes de paiement admis sont :
Les tarifs des services sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du Code général des impôts).
Annulation ou report de rendez-vous
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de reporter les sessions de stage avant le début du stage sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. En cas de stage annulé par l'entreprise, le Client en sera avisé par courrier ou par courriel dans le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées. L’entreprise n’encourt, par ailleurs, aucune responsabilité, ni pénalités, en cas d’annulation ou de report dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au non-respect par le Client de tout ou partie de ses obligations et/ou délais.
Protection des données
Aucune donnée n'est collectée sur ce site à votre insu. Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne dépose aucun cookie. Il ne charge aucun contenu venant d'un tiers : les polices sont hébergées sur le site. La prise de rendez-vous se fait sur le site de Calendly, vers lequel le bouton « Rendez-vous » vous renvoie ; c'est à ce moment seulement que Calendly peut déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité.
Les données émises par formulaire et envoyées sont traitées sans enregistrement et sont envoyées par mail à Sylvain Crégut.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les informations qui vous concernent, collectées dans les formulaires, sont strictement destinées à l'amélioration des prestations, de gestion financière de l'entreprise et d'information si vous le souhaitez.
Vous pouvez me demander librement par les voies de contact, la liste de ces informations vous concernant avec possibilité de les modifier ou de les supprimer, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Règles applicables en cas de litige
Vente en ligne, par l'intermédiaire du réseau internet : droit de rétractation du client de 14 jours avec la décision commune d'engagement de l'accompagnement.
Vente directe
Loi applicable et attribution de compétence
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le contrat couvre CRÉGUT SYLVAIN, en sa qualité de micro-entrepreneur, exerçant l'activité "Conseiller de vie (accompagnement au changement, coach )", pour :
- la Responsabilité Civile Exploitation
- la Responsabilité Civile Après Livraison
- la Responsabilité Civile Professionnelle
sur la période comprise entre le 23/01/2026 et le 22/01/2027
Garanties Juridiques :
Les garanties juridiques sont souscrites auprès de WAKAM, SA au capital de 4 514 512 EUR – 562 117 085 R.C.S Paris, 120-122, rue Réaumur – 75002 Paris.
Entreprise régie par le code des assurances. Activité placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).
Simplis, Siège social : 14 rue de Richelieu, 75001 PARIS